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Sécurité sociale : +4% pour les dépenses au 1er trimestre 2010
Assurance maladie : le gouvernement crée un tiers-payant social
Revalorisation de la consultation des généralistes
Agirc-Arrco : revalorisation de la valeur des points en avril
Plafond 2010 pour la Sécurité sociale
La participation forfaitaire
de 1 €
Sécurité sociale : +4% pour les dépenses au 1er trimestre 2010
Les dépenses de santé du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4% au premier trimestre 2010. Les honoraires médicaux augmentent peu (+ 0,9%) par rapport aux auxiliaires médicaux (+ 8,2%) et aux indemnités journalières (+ 6,1%). Sur la période d’avril 2009 à mars 2010, les dépenses de santé affichent une hausse de 4,4%.
Source : Argus de l'Assurance
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Assurance maladie : le gouvernement crée un tiers-payant social
Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, a annoncé la mise en place d’un « tiers-payant social » pour les revenus les plus modestes.
Cette mesure a été publiée au Journal officiel le 5 mai dernier.
Ainsi, les 630 000 bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ont la possibilité de recourir au tiers-payant pour régler la consultation chez leur médecin.Concrètement, ils n’ont plus à avancer les frais d’une consultation médicale, à condition qu’il s’agisse de leur médecin traitant.
Source : Newsassurances
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Revalorisation de la consultation des généralistes
Le prix de la consultation des généralistes passera à 23€ le 1er janvier 2011. Cette mesure devrait représenter un coût de 250 M€ dont environ 70 M€ à la charge des complémentaires santé.
Source : Argus de l'assurance
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Agirc-Arrco : revalorisation de la valeur des points en avril
L'Agirc et l'Arrco ont décidé de revaloriser les valeurs des points de retraite de 0,72 % à compter du 1er avril 2010. Ces valeurs sont donc portées pour l'Argic à 0.4216 € et pour l'Arco à 1,1884€. Les salaires de référence, ou prix d'achat du point de retraite de l'Argic et de l'Arrco ont été également revalorisés de 1,3 % pour 2010, soit un montant pour l'Argic de 5,0249 € et pour l'Arrco de 14,4047 €.
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Plafond 2011 pour la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale s'élève à 35 352 € en 2011.
Le plafond mensuel est donc de 2 946 € soit une augmentation de 2,1% par rapport à 2010.
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La participation forfaitaire de 1€
Champ d’application du forfait
1 € :
Toute consultation sauf :
- consultations, actes et soins réalisés
par des chirurgiens dentistes,
- consultations, actes et soins réalisés
par les auxiliaires médicaux : orthoptistes,
masseurs-kinésithérapeutes, infirmières,
orthophonistes,
- consultations, actes et soins réalisés
par les sages-femmes ;
Tout examen de radiologie ;
Toute analyse de biologie médicale ;
Réalisés par un généraliste
ou par un spécialiste, à son cabinet,
dans un dispensaire, au domicile du patient, en consultation
à l’hôpital, dans un centre de
soins ;
Pour tout patient assuré social de plus de
18 ans (y compris ceux souffrant d’une ALD)
;
A l’exclusion :
en cas d’hospitalisation complète ;
aux assurés qui ont moins de 18 ans au 1er
janvier de l’année en cours ;
aux femmes enceintes : pendant la période qui
commence au 1er jour du 6ème mois de grossesse
et se termine 12 jours après la date de l’accouchement
;
aux bénéficiaires de la CMU complémentaire
ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
;
si le montant à rembourser est inférieur
à 1 €, cette participation forfaitaire
ne sera pas déduite par la Sécurité
Sociale ;
aux consultations entrant dans le cadre du dépistage
organisé du cancer du sein et du cancer colo-rectal.
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