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Accident

Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.

Adhérent

Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières d’un contrat.

Affiliation

Les employés d’un établissement adhérent sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie.

Agent général (ou agent mandataire d’une société)

Rémunéré à la commission, il travaille uniquement pour cette société sans qu’elle intervienne dans son travail qu’il organise comme il l’entend.

AGIRC

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

Annuités garanties

L’assureur s’engage à verser pour une rente viagère un nombre minimal d’annuités, même en cas de décès du crédirentier. Dans cette hypothèse, les arrérages restant dus sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Assiette de cotisations

Base sur laquelle sont calculées les cotisations versées au titre d’un régime de prévoyance ou de retraite complémentaire ; en général, tout ou partie du traitement des salariés.

Assurance de groupe

Contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise, en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité ou d’invalidité ou du risque chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. Pour les garanties collectives de prévoyance, c’est le contrat de travail. L’assurance peut être obligatoire ou facultative.

Assuré

Personne physique ou morale qui est le sujet du contrat d’assurance dont un événement le concernant et prévu dans la police déclenche la prestation promise. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas forcément le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation.

Assureur

Entreprise agréée, contrôlée par l’Etat et soumise au contrôle d’une commission spécifique qui, en échange d’une prime ou cotisation, garantit les engagements ou les risques de l’assuré prévus au contrat et verse les prestations. Il peut s’agir d’une société d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle.

Avance

L’assureur vie peut « prêter » au souscripteur une partie des provisions mathématiques. En contrepartie, le souscripteur verse des intérêts. Le montant de l’avance, qui ne peut excéder la valeur de rachat, sera soit remboursé, soit déduit du capital au terme.

Avenant

Document écrit par lequel l’assureur et le contractant conviennent de certaines modifications à un contrat en cours.

Ayant droit (ou ayant cause)

Personne qui, au décès d’un assuré, entre dans les droits de ce dernier et est susceptible de recueillir tout ou partie de l’indemnisation. Sont considérés comme ayants droit : le conjoint, le co-signataire d’un Pacte Civil de Solidarité, le concubin, les enfants jusqu’à leur vingtième anniversaire ou leur vingt-cinquième anniversaire s’ils sont étudiants.